Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (13 août 2026) concerne un litige entre la SARL Orhinvest et son gérant M. [M] d'un côté, et la BNP Paribas de l'autre. En 2016, la société avait souscrit un prêt...
Texte officiel (extrait)
[N] [M]
S.A.R.L. ORHINVEST
C/
S.A. BNP PARIBAS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFAG
Décision déférée à la Cour : au fond du 06 mars 2023,
rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2022/00270
APPELANTS :
Monsieur [N] [M]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.