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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a adopté une décision interne de délégation de pouvoirs au sein de son collège, datée du 21 septembre 2026. Ce texte organisationnel précise quelles compétences...
Texte officiel (extrait)
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ;
Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ;
Vu le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 rela...
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