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Cette ordonnance de la première présidence de la Cour de cassation, rendue le 2 juillet 2026, autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n° R 23-12.756) qui avait été radié le 7 mars 2024. Le dem...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : R 23-12.756
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Mme [Q] et autres
Requête n° : 225/26
Ordonnance n° : 90636 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [U] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [Q], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la...
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