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Cette décision de la Cour d'appel de Montpellier (17 septembre 2026) porte sur un litige locatif entre des locataires (époux [Z]) et des propriétaires (consorts [O]), représentés par l'agence Citya Co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER - N° RG
APPELANTS :
Madame [I] [Z]
née le 01 Août 1988 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Charlène GRANIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridicti...
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