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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société OPCI Médicis, un fonds immobilier détenu à 99,85 % par la Mutuelle Médicis. En 2015, l'OPCI avait racheté ses propres actions via une réduction d...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 16 septembre 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 458 F-B
Pourvoi n° N 25-13.359
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2026
La société OPCI Medicis, société de placement à prépondérance immobilière...
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