Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 octobre 2026 enregistre un désistement dans une affaire civile opposant M. [D] [S] à plusieurs personnes physiques et à la SARL Argeste & C...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/552
Rôle N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ4M
[D] [S]
C/
[A] [G]
[BA] [N]
[A] [J]
[V] [R]
[C] [Q]
[P] [I]
épouse [E]
[T] [E]
[B] [Y]
[F] [Z]
[H] [L]
[X] [K]
[O] [K]
S.A.R.L. ARGESTE
& CHIONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Anatole CHALBOS
Jean-Philippe FOURMEAUX
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TGI de DRAGUIGNAN e...
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