Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-487 du 7 octobre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nantes étendu

15/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge partiellement l'autorisation accordée à TSF Jazz pour diffuser en DAB+ sur la zone de Nantes étendu. La radio a elle-même renoncé à cette fréquence numérique par courrier du 5 août 2026...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et nu...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054983891

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