Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Pau a rendu le 9 décembre 2025 un arrêt dans un litige immobilier opposant des acquéreurs (M. et Mme D.) à des vendeurs, une agence immobilière (MEDIA IMMO), deux études notariales ...
Texte officiel (extrait)
FMD/HB
Numéro 25/3345
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 09/12/2025
Dossier :
N° RG 24/00179
N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNB
Nature affaire :
Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
Affaire :
[P] [O] épouse [D]
[V] [J] [D]
C/
[H] [X]
[B] [R]
S.A.S. MEDIA IMMO
S.C.P. LAURENCE ALBERTY PASCAL LACOSTE OLIVIER ALBERTY
S.C.P. DENIS BONGENDRE
S.A.R.L. MAISON DU DIAG devenue SAS POCHETTE ROUGE
Copie exécutoire...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.