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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 15 septembre 2026, concerne un ressortissant algérien, M. [W] [H], né en 1995, placé en rétention administrative le 8 septembre 2026 aux fins d'...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°922
N° RG 26/00948
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBSF
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 septembre 2026
[W] [H]
C/
[F] [Y]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du co...
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