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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 juillet 2026 : vote solennel sur le projet de loi protection des enfants, discussion en CMP sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux, sur le ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Ordre du jour
Mardi 21 juillet 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
3. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié)....
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