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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 mai 2026 concernant un litige entre M. H, ancien dirigeant de la SASU Alpha, et le Crédit Mutuel. M. H s'était porté caution solidaire pour un découvert de 15 00...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODYQ
Décision du
Tribunal de Commerce de Lyon
Au fond
du 10 janvier 2022
RG : 2019j1509
ch n°
[H]
C/
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 28 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur [A] [H],
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2],
de nationalité française, Ouvrier paysagiste,
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
Rep...
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