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La Cour de cassation a prononcé la déchéance du pourvoi formé par la société Allianz - délégation de Polynésie contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 août 2025. La déchéance est prononcée...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: J 25-21.843
Demandeur(s)
: la société Allianz - délégation de Polynésie
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Ordonnance
: 50490
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz - délégation de Polynésie, dont le siège est [...
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