Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 13 avril 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408 et n° 2628).
Rapport de M. Frantz Gumbs, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion...