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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 concernant une action en recherche de paternité impliquant des ressortissantes gabonaises. La Cour examine un moyen de cassation relatif au principe de la ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 325 F-D
Pourvoi n° T 24-19.547
Aides juridictionnelles totales en demande
au profit respectivement de Mmes [J] et [C] [S].
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 juin 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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