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La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 26 mai 2026 dans une affaire opposant M. F à la société Domofinance et au liquidateur de Groupe Beaumet Energie. L'affaire concerne l'annulation d'une v...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E325
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 26 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2024 - RG N°22/00204 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre....
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