Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Baisse de tarif de 40€ TTC (de 690€ à 650€) pour les endoprothèses veineuses SINUS-OBLIQUUS d'OPTIMED France, effective au 10 juillet 2026. Concerne les trois tailles (80, 100 et 150 mm).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OPTIMED France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV actuel


en € TTC
Nouveau tarif/PLV


en € TTC


au 10 juillet 2026
3123542
Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS-OBLIQUUS 80 mm.
690,00
650,00
3176395
Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- O...

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