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Le Sénat a adopté en commission une résolution européenne sur deux propositions de règlement européens : l'un simplifiant la mise en œuvre de l'IA Act (règlement IA), l'autre simplifiant le cadre légi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION PERMANENTE
(Application de l'article 73 quinquies B, alinéas 4 et 6, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies B, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 625 (2025-2026), présentée par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la...