Commissions mixtes paritaires

Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs s'est réunie le 23 juin 2026 pour trouver un accord sur le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Il s'ag...

Texte officiel (extrait)

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 15 heures.

Députés

Titulaires. - M. Yannick Chenevard, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Anna Pic, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiér...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306496

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