Aperçu du résumé
Arrêté du 24 avril 2026 actualisant la liste des emplois de la DGAC et du BEA-E éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité, avec nouveaux montants et conditions de versement.
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1 — Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité...
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