Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 7 juillet 2026 met à jour la nomenclature des produits remboursables (titre V) pour le dispositif d'assistance cardiaque IMPELLA CP avec SMARTASSIST d'ABIOMED. La référence de la cassette...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu la notification d'une mesure corrective de sécurité en France (n° R2610149/R2613092) publiée sur le site de l'ANSM le 13 mai 2026 ;
Vu le courrier adressé le 26 juin 2026 à la société ABIOMED SARL les informant de l'intention...

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