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Arrêté fixant la composition du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : 20 membres (10 titulaires, 10 suppléants) représentant 139 892 agents (73,54% de femme...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1-2, L. 914-1-3, R. 914-5, R. 914-6, R. 914-8 et R. 914-13-4,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sont ainsi fixées : 139 892 agents représentés dont 102 878 femmes, soit 73,54 %...