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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Saint-Denis (chambre des étrangers) concerne un ressortissant comorien mineur né en 2005, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQT...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00271 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KUX du 02/11/2026
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COUR D'APPEL DE SAINT DENIS
CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1]
Chambre des étrangers
O R D O N N A N C E
N° de MINUTE : 2026/269 du 02 novembre 2026
APPELANT :
Monsieur [H] [O] [I] - OQTF 27060
né le 13 février 2005 à [Localité 2]
de nationalité comorienne
non comparant, ayant pour avocat Me Kossi Dedry, avocat au barreau de Mayotte, non présent à l'audience
INTIMÉ :
M. le préfet de Mayotte...
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