Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction d'une erreur matérielle dans un arrêté de nomination : le prénom 'Lise' de Mme Zissimopoulos, nommée notaire salariée à Paris par arrêté du 17 juin 2026, est rectifié en 'Lisa'.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté en date du 17 juin 2026 (NOR : JUSC2616352A) nommant Mme ZISSIMOPOULOS (Mélanie, Viviane, Lise) en qualité de notaire salariée à la résidence de Paris est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ZISSIMOPOULOS (Mélanie, Viviane, Lise) » lire : « Mme ZISSIMOPOULOS (Mélanie, Viviane, Lisa) ».


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal offici...

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