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La Cour de cassation confirme, le 6 novembre 2024, l'irrecevabilité de la demande en réparation du préjudice d'anxiété formée par une ancienne salariée de Renault Trucks exposée à l'amiante. La salari...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 novembre 2024
Rejet
M. SOMMER, président
Arrêt n° 1104 FS-B
Pourvoi n° P 23-17.699
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024
Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° P 23-17.699 contre l'arrêt rendu le...
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