Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rennes (3ème Chambre Commerciale) a rendu le 9 juin 2026 un arrêt dans un litige de concurrence déloyale opposant la SAS [N] [G] à d'anciens salariés (M. [J] et deux collègues) et à...
Texte officiel (extrait)
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°
N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5OU
(Réf 1ère instance : 24F122)
S.A.S. [N] [G]
C/
M. [B] [J]
S.A.S. [G] DES VALLONS
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me [Localité 1]
Me DARRICAU
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 09 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.