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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié, M. [C], et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin. Suite à un accident du travail survenu le 1...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/457
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQT
Décision déférée à la Cour : 02 Juillet 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
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