Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg

22/08/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Ce décret, signé le 20 août 2026, accorde l'autorisation environnementale nécessaire à la construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (communes de Graveline...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1 et suivants, L. 214-1 à L. 214-11, L. 218-42 à L. 218-47, L. 122-1, L. 411-1, L. 411-2 (4°), L. 414-4, L. 414-11, L. 415-3, L. 511-2, L. 512-7 à L. 512-7-7, L. 541-1 à L. 541-50, R. 181-1 et suivants, R. 122-2, R. 122-3, R. 122-11, R. 411-1 à R. 411-14, R...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213

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