Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de référé de la Cour d'appel d'Amiens du 28 mai 2026 dans un litige entre deux sociétés du secteur du transport de voyageurs et de location de véhicules. La société Flexi Fleet, condamnée par...
ORDONNANCE






































































Copies délivrées à :

Me Marie Duponchelle

Me Sabrina Boubetra

S.A.S.U. Largo Trans

COUR D'APPEL D'AMIENS


RÉFÉRÉS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 28 MAI 2026


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A l'audience publique des référés tenue le 24 avril 2026 par M. Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'...

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