Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nîmes statue sur la recevabilité d'un appel formé par M. [V] contre une décision du Conseil régional de discipline des barreaux. M. [V] avait déposé une plainte déontologique contre...
COUR D'APPEL

DE NÎMES


1ère chambre






ORDONNANCE N° :


N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJR



Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de NIMES, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n°



Monsieur [D] [V]

[Adresse 2] C/O M. [F] [V]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe Hilaire-lafon, avocat au barreau de Nîmes

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C301892024003318 du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juri...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.