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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un chauffagiste en arrêt maladie professionnelle depuis 2018 pour épicondylite. Après plusieurs rechutes et aménagements de poste, le médeci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur [L]...
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