Journal Officiel du 21 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/884 du Conseil du 21 avril 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Modification des sanctions européennes contre la Russie par une décision du Conseil européen du 21 avril 2026, sans précision sur la nature des changements apportés aux mesures restrictives existantes...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/884 du Conseil du 21 avril 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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