Aperçu du résumé
Publication de plusieurs textes législatifs au Sénat les 15 et 16 avril 2026 couvrant divers domaines : droit de visite dans les lieux de privation de liberté, développement de la médecine nucléaire t...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 avril 2026
N° 547 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 avril 2026
N° 527 (2025-2026) Proposition de lo...
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