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Cet arrêté du 12 juin 2026 modifie le dispositif MaPrimeRénov' (prime de transition énergétique) sur plusieurs points : il abroge un précédent arrêté de septembre 2025, ajuste les règles de calcul du ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2020-26 du...