Aperçu du résumé
Modification d'une délégation de signature au sein de la direction générale de la police nationale. Trois agents (MM. Megdiche, Chevalier et Mme Pelisson) sont désormais habilités à valider électroniq...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu la décision du 12 novembre 2024 modifi...
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