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Ordonnance de jonction rendue le 9 octobre 2026 par la cour d'appel dans le cadre d'un litige en matière sociale (protection sociale). Deux procédures connexes (RG 26/03025 et RG 26/03040) issues d'un...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/03025 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB2B joint au dossier N°RG 26/03040 - N°PORTALIS DBVM-V-B7K-NB3B
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire deValence
En date du 02 juillet 2026
Suivant déclaration d'appel du 13 août 2026
APPELANT :
INTIMEES :
Madame [V] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.C.E.A. [1] « [2] »
[Adresse 2]
[Localité 1]
Mutuelle [3] [4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Nous, Bénédicte MANT...
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