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La Cour d'appel de Lyon a statué le 26 septembre 2026 sur l'appel interjeté par M. [Y] [W], ressortissant tunisien né en 2003, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé sa réte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCZL
Nom du ressortissant :
[Y] [W]
[W]
C/
[G] [K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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