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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant ukrainien (né en 1984), placé en rétention le 15 septembre 2026 par la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 16 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQIHJ
Copie conforme
délivrée le 16 Octobre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 15 Octobre...
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