Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 18 juin 2026 met à jour la liste officielle des Campus des métiers et des qualifications (CMQ) labellisés en France. Il complète les listes déjà établies par plusieurs arrêtés antérieurs...
Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;
Vu les arrêtés...

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