Aperçu du résumé
Arrêté portant extension de deux avenants modifiant le chapitre prévoyance de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs. Ces avenants du 13 février 2025 et du 30 octobre 2025 deviennent oblig...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L.2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 13 février 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance », à la convention collective nat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.