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Cet arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 4 novembre 2026) acte le désistement d'un particulier, M. [M], qui avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Par...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 650 F-D
Pourvoi n° Q 24-18.394
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
M. [P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-18.394 contre l'arrêt ren...
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