Aperçu du résumé
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris dans un litige prud'homal opposant un salarié à la société Entreprise Guy Challancin. Le litige portait sur le rembourseme...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 juin 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 632 F-D
Pourvoi n° R 24-10.529
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 16 novembre 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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