Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Yves Rocca, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2026. Il sera radié des cadres du ministère des armées à cette même date.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 4 juillet 2025, M. Yves ROCCA, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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