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Arrêt de la Cour d'appel de Paris confirmant une décision du bâtonnier concernant la fixation d'honoraires d'avocat à 983,33 euros HT (plus TVA). L'appelant ne s'étant pas présenté à l'audience ni n'a...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 12 MARS 2026
(n° 104/2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYT
Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410926
APPELANT
Monsieur [J] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant
INTIME
Maî...
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