Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai (chambre sociale) a ordonné la jonction de deux procédures d'appel (n°26/00787 et n°26/00803) concernant le même litige prud'homal. Ces affaires, issues d'un jugement du Conse...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C






ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Septembre 2026


MLB / SL


N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3YQ


Minute électronique


Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS, décision attaquée en date du 22 Juin 2026, enregistrée sous le n° 2024-31979


Madame [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Hélène PRIZAC, avocat au barreau D'ARRAS


APPELANT

S.A.R.L. JAMAIS SEUL [1] en liquidation judiciaire...

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