Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1844, 23.7.2026)

06/08/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique au règlement européen de sanctions (UE) 2026/1844 du 23 juillet 2026, lui-même modifiant le régime de mesures restrictives contre les personnes et entités menaçant l'Ukraine. Il...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1844, 23.7.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AS...

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