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La Cour d'appel de Rennes a rendu une ordonnance de rectification d'une erreur matérielle contenue dans une précédente ordonnance du 1er juillet 2025. Cette ordonnance initiale avait prononcé la caduc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 1ère Chambre
N° RG 25/03990 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMM
Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office
Date de l'acte de saisine : 4 juillet 2025
Date de la saisine : 18 juillet 2025
Date de la décision attaquée : 1er JUILLET 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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APPELANTS
[G] [Z]
Représentée par Me Natacha BERNARD, av...
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