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La Cour d'appel de Riom (1ère chambre civile) a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans un litige relatif à des baux ruraux concernant des parcelles agricoles situées dans l'Allier (03). En 2009, Monsie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 07 juillet 2026
N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVM
-VC -
[G] [Q] / [Z] [S] épouse [W], [O] [S] épouse [R], [K] [L] épouse [S]
Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 51-23-000009
Arrêt rendu le MARDI SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction...