Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, 20 mars 2026) statue sur renvoi après cassation dans un litige opposant M. [E] et ses sociétés agricoles (SARL et EARL La Prade [E]) à la Ba...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGG
NR
COUR DE CASSATION DE PARIS
18 décembre 2024
RG:720-FD
[E]
S.A.R.L. LA PRADE [E]
E.A.R.L. LA PRADE [E]
C/
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 20 MARS 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 18 Décembre 2024, N°720-FD
COMPOSITION DE LA...
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