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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un exploitant de bar-discothèque contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France dans un litige de droit social. Le rejet est non spécialement mo...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10355 F
Pourvoi n° D 24-22.616
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU...
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