Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 présente deux types d'informations : d'abord, des modifications de composition au sein des commissions parlementaires (affaires économiqu...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Lionel Tivoli
Affaires sociales
M. Nicolas Meizonnet
Défense
M. Alexandre Sabatou
Finances
M. Eddy Casterman
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques
M. Eddy Casterman
Affaires sociales
M. Lionel Tivoli
Défense
M. Nicolas Meizonnet
Finances
M. Alexandre Sabatou

2. Réunions
Lundi 22 juin 2026

Commission des affair...

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